Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date]

La Bellaudière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et d’occupation des hébergements proposés par La Bellaudière, située au 40 avenue Ziem, 06000 Cagnes-sur-Mer, France.

2. RESERVATION ET PAIEMENT
Chambre d’Hôte (location à la nuitée, petit-déjeuner inclus) :
– Paiement intégral à la réservation.

Gîte (location meublé touristique à la semaine, du samedi au samedi, sans petit-déjeuner) :
– 25% d’arrhes à la réservation.
– Réservation confirmée après réception des arrhes et signature du contrat de location.
– Solde de 75% à régler 15 jours avant l’arrivée.
– En cas de non-paiement du solde, la réservation est annulée et les arrhes conservées.

Moyens de paiement acceptés : Stripe (en ligne), virement bancaire, espèces. Non acceptés : Chèques, chèques vacances (ANCV)

3. CONDITIONS D’ANNULATION
Chambre d’Hôte :
– Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégral.
– Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour : remboursement de 50%.
– Annulation à moins de 15 jours du début du séjour : aucun remboursement.

Gîte :
– Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : remboursement des arrhes.
– Annulation à moins de 30 jours du début du séjour : arrhes conservées.
– Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

Dans l’éventualité où La Bellaudière devrait annuler le séjour pour un motif légitime, elle s’engage à en informer le client et à s’assurer de la bonne réception de cette notification par ce dernier. Sans préjudice des recours possibles pour les dommages éventuellement subis, le client sera remboursé sans délai des sommes versées.

4. DEPOT DE GARANTIE (Gîte uniquement)
Un dépôt de garantie de 25% du montant du séjour est exigé avant l’arrivée (par Stripe, virement ou espèces).
– Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.
– Le remboursement du dépôt s’effectue sous 15 jours.

5. CONDITIONS D’OCCUPATION ET REGLEMENT INTERIEUR
– Heure d’arrivée : entre 17h et 21h (possibilité de déposer les bagages avant).
– Heure de départ : avant 11h.
– Capacité maximale de la Suite Mimosa : 4 personnes.
– Non-fumeur en intérieur (fumeurs autorisés dans le jardin).
– Animaux non acceptés
– Piscine : ouverte de 10h à 21h, enfants sous la responsabilité des parents.
– Parking : dans l’impasse, code barrière fourni avant l’arrivée.
– Bruit : respecter le calme après 23h.
– Interdictions :
• Sous-location non autorisée
• Fourniture de fausses informations (ex. : usurpation d’identité, nombre d’occupants erroné)
• Vente ou consommation de produits illicites (stupéfiants, drogues, trafic d’armes)
• Cyber-prostitution, terrorisme
• Organisation de fêtes privées non déclarées et non autorisées
• Utilisation frauduleuse de la connexion internet mise à disposition
• Chargement d’un véhicule électrique sur une prise domestique

6. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
– Les clients sont responsables des dégradations causées.
– L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des clients. La Bellaudière ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, de blessure ou de noyade. À leur arrivée, les clients devront signer un document attestant qu’ils ont reçu les consignes de sécurité concernant l’ouverture et la fermeture du volet roulant de la piscine, ainsi que les règles de sécurité à respecter.
– Il est recommandé de souscrire une assurance « Responsabilité Civile spéciale villégiature ».
– La Bellaudière dispose d’une assurance de protection civile (contrat XXXX, n°XXXX).

7. LITIGES – RECLAMATIONS ET MEDIATION
– Pour toute réclamation, le client est invité à adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@labellaudierecagnes.com.
– Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi de cette réclamation, le client peut alors saisir gratuitement le médiateur de la consommation CMC2, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : https://www.cm2c.net.
– Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux de Nice.